En vigueur au 19 octobre 2026
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site franxit.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
FRANXIT commercialise des t-shirts personnalisés à la commande, associant un portrait graphique d'une figure historique française à une couleur et un style choisis par le Client. Chaque article est fabriqué unitairement après réception de la commande.
Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte peuvent exister entre l'écran et le produit imprimé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — franchise en base). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est passée en ligne via le configurateur du site. Le Client sélectionne la figure, le style graphique, la couleur, la taille et la quantité, puis renseigne ses coordonnées de livraison avant de procéder au paiement.
La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie.
Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire de paiement Mollie (carte bancaire et autres moyens proposés lors du paiement). Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ou stockée par le vendeur : la transaction est sécurisée par Mollie.
Les commandes sont produites et expédiées par notre prestataire d'impression Gelato, depuis l'atelier de son réseau le plus proche de l'adresse de livraison (en France ou dans un pays voisin). Le délai indicatif est de 5 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande (3 à 5 jours de production + 2 à 4 jours de livraison).
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le Client.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les t-shirts FRANXIT étant fabriqués à la commande selon les choix du Client (figure, style, couleur, taille), toute vente est définitive une fois le paiement effectué.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose des garanties légales décrites à l'article 9.
Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : le vendeur répond des vices cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le vendeur par email en joignant une photo du produit et le numéro de commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une usure normale, d'un lavage non conforme aux indications de l'étiquette, ou d'un cas de force majeure.
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de la commande. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception de nos prestataires, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande : Gelato (impression et expédition), Mollie (paiement), Brevo (envoi des e-mails de commande) et Railway (hébergement du site et des commandes).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur par email.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur adhère au service de médiation suivant :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.