Dossiers · Énergie

Les usines de retraitement sont à refaire. L'État accélère les procédures.

Publié le 28 octobre 2026 · Dernière vérification des sources : 28 octobre 2026 · Lecture : 3 minutes

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Selon Vie publique, le gouvernement a présenté le 14 octobre 2026 un projet de loi sur le secteur nucléaire. Il ne construit aucun réacteur : il étend aux usines de l'aval du cycle, là où l'on traite le combustible usé, les règles qui accélèrent déjà la construction des nouveaux réacteurs EPR2.

Ce qui est annoncé

Selon Vie publique, le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire a été présenté au Conseil des ministres du 14 octobre 2026 par Roland Lescure. Il a été déposé au Sénat le jour même. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée : le texte peut ainsi aller en commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée (article 45 de la Constitution). Le Sénat doit maintenant l'examiner en première lecture.

Toujours selon Vie publique, l'objectif affiché est de simplifier les grands projets de la filière, « notamment le renouvellement des installations de traitement et de recyclage des combustibles nucléaires ». Le texte s'inscrit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), adoptée en février 2026.

Ce que change le texte

Il étend aux installations de l'aval du cycle les règles de la loi dite « ADN » du 22 juin 2023, écrite pour accélérer la construction des nouveaux réacteurs. D'après le résumé de Vie publique :

• des travaux sur des bâtiments nucléaires pourront commencer après la clôture de l'enquête publique, sur le fondement de l'autorisation environnementale ;
• les pouvoirs du préfet sont étendus, y compris pour le stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde ;
• certaines règles du code de la construction et de l'habitation pourront être écartées, entre autres pour faire primer la sûreté nucléaire et la radioprotection ;
• les exploitants pourront confier la surveillance des entreprises extérieures à des filiales de leur groupe, sous leur responsabilité et après autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

Les usines concernées

Le projet de loi ne nomme aucun site. En France, selon Orano cité par Objectif Gard, les matières réutilisables du combustible usé sont séparées à La Hague (Manche), puis le plutonium est réemployé dans les combustibles MOX fabriqués à l'usine Melox de Marcoule (Gard). En mars 2024, le ministre de l'Économie avait annoncé un programme prolongeant ces deux usines au-delà de 2040, ainsi que des études pour une nouvelle usine de traitement à La Hague à l'horizon 2045-2050.

Relier ce projet de loi à La Hague et à Melox est notre lecture : le texte parle seulement des « installations de traitement et de recyclage des combustibles nucléaires ».

Ce que nous ne savons pas

Le résumé officiel ne donne ni le coût des futurs chantiers, ni leur calendrier, ni la liste des projets concernés. Le texte peut encore changer : le Sénat ne l'a pas encore examiné. Nous ne savons pas non plus quelles étapes de la consultation du public seront raccourcies en pratique, au-delà des règles décrites.